Conditions Générales de Vente

Le Lys Blanc Spirituel – Sylvaine Lichterfeld
Entrepreneure Individuelle
SIREN : 418 874 913
Adresse professionnelle : 2 rue du Ponent – 66750 Saint-Cyprien – France
Email : sylvainelichterfeld@gmail.com
Téléphone : 06 88 43 92 97
Site : www.lelysblancspirituel.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de produits proposés par Sylvaine Lichterfeld – Le Lys Blanc Spirituel.
Elles s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles conclues avec des particuliers dans le cadre des prestations de formation, d’accompagnement spirituel, de stages et ateliers, ainsi que de la vente de produits physiques et numériques.

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et du développement spirituel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

2. Champ d’application et acceptation

2.1 Capacité à contracter

Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter avec Le Lys Blanc Spirituel.
Les personnes mineures doivent être accompagnées ou représentées par leur responsable légal.

2.2 Acceptation des conditions générales

En validant son inscription ou sa commande sur le site www.lelysblancspirituel.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

2.3 Modification

Le Lys Blanc Spirituel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

3. Prestations et activités proposées

Le Lys Blanc Spirituel propose des prestations de services commerciales auprès des particuliers dans les domaines du bien-être et du développement spirituel.

Ces activités incluent :

la vente de produits et accessoires liés à l’activité ;
la vente au détail de produits physiques et digitaux, accessoires et contenus pédagogiques liés au bien-être et au développement personnel ;
la vente de contenus numériques, supports pédagogiques et produits digitaux associés (livrets, formations en ligne, replays, supports audio ou vidéo) ;
la formation e-learning ;
ainsi que l’organisation et l’animation d’ateliers, stages et événements, en présentiel ou à distance.

Toutes ces prestations visent à favoriser la connaissance de soi, l’alignement intérieur et la croissance spirituelle, dans un cadre bienveillant et respectueux du libre arbitre de chacun.

Visuels des produits

Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et peuvent légèrement varier (teintes, finitions, artisanat).
Ils n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le règlement des prestations peut s’effectuer :

par virement bancaire,
par chèque,
sur place, le jour de la prestation,
ou via un lien de paiement sécurisé Stripe intégré au site.

Un paiement en plusieurs fois peut être accordé, selon accord préalable.

En cas de réservation d’une séance, formation, stage ou atelier, un acompte peut être demandé.
Cet acompte est non remboursable, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche ou tout événement rendant objectivement impossible la participation).

Refus ou annulation de commande

Le Lys Blanc Spirituel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé antérieur non régularisé, ou de non-respect des présentes CGV, sans préjudice d’éventuels recours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques (livrets, replays, supports pédagogiques, etc.) consultés ou téléchargés avec l’accord préalable du Client.

6. Annulation et remboursement

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

En revanche, dans un esprit de souplesse, un report de la séance pourra être proposé, selon les disponibilités.

Les formations, stages ou programmes débutés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf cas de force majeure.

7. Force majeure

Est considérée comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (catastrophes naturelles, grèves, maladie grave, confinement, etc.).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un tel événement.

8. Assurance

Sylvaine Lichterfeld – Le Lys Blanc Spirituel est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités déclarées.
Le Client est invité à vérifier qu’il dispose, de son côté, d’une couverture personnelle suffisante pour toute activité en présentiel.

9. Confidentialité, propriété intellectuelle et respect du cadre

Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements, formations ou ateliers sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Chaque participant s’engage à ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus ou propos tenus durant les séances.

Les supports transmis (PDF, replays, enregistrements, mantras, visuels, audios, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Sylvaine Lichterfeld – Le Lys Blanc Spirituel.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (articles L111-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Remise des supports

Les supports de formation, livrets, replays ou accès e-learning sont remis uniquement après encaissement intégral du paiement de la prestation.
Tout accès anticipé est laissé à la discrétion du Lys Blanc Spirituel.

Enregistrements et replays

Il est interdit d’enregistrer tout ou partie d’une séance, d’un atelier ou d’une formation sans accord préalable.
Les replays éventuellement transmis sont réservés à un usage strictement personnel, non cessible et non commercial.

10. Positionnement, éthique et responsabilité

Les accompagnements proposés n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical ou psychologique.
Ils s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de conscience et d’évolution personnelle, respectueuse du libre arbitre et de la souveraineté individuelle.

Aucun résultat spécifique n’est garanti : chaque parcours reste personnel et unique.
En cas de souffrance physique, psychologique ou psychiatrique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

11. Protection des données personnelles (RGPD) et cookies

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, des paiements et du suivi des prestations.
Elles ne sont jamais vendues, échangées ni partagées à des partenaires commerciaux ou publicitaires.

Le site www.lelysblancspirituel.com peut utiliser des cookies à des fins fonctionnelles et statistiques.
Le Client peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des prestations et pour répondre aux obligations comptables et légales, puis supprimées ou archivées.

Prospection et désinscription

Le Client peut se désinscrire des communications (newsletter, actualités, etc.) à tout moment en écrivant à sylvainelichterfeld@gmail.com ou via le lien de désinscription figurant sur les envois.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à sylvainelichterfeld@gmail.com.

12. Litiges et règlement amiable

En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation française.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des dispositions.